Salut, j'ai un petit problème. J'ai vendu une x-limit il y a deux mois. L'acheteur n'a pas eu le temps de refaire la carte grise et il l'a perdu.....
Dans ce cas qui doit faire les démarches? Sachant qu'il y a eu un acte de vente de fait et la carte grise a été barré.......
Moi j'ai envoyé une copie a la préfecture, preuve de vente, je fais toujours ça....
Le gars est venu chez moi en me demandant de faire les démarches pour refaire une carte grise
Perte carte grise...
- florent51xr
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A partir du moment ou la bécane est vendue avec la CG, ben c'est pour sa pomme, surtout si t'as envoyé ton certif ... (tu n'as plus aucun droit sur la moto )
J'ai bien essayé de shunter à une période, vaut mieux pas, faux, usage de faux et ce genre de truc faut éviter une fois qu'il y a une trace, il a juste à faire une déclaration de perte de CG et à la payer "entièrement" pis normalement tout rentre dans l'ordre ...
Le certif de session justifie légalement, pendant 1 mois sur la voie publique, mais tout le temps au niveau "administratif" (Je sais pas si c'est bien clair ce que je dis) C'est comme ça qu'en antidatant pour sortir des bagnoles d'un héritage on arrive à s'en sortir bon ce sont des manip' borde-line, mais le certif de vente est la "clé" de la démarche, la CG se fait en fonction de ça.
J'ai bien essayé de shunter à une période, vaut mieux pas, faux, usage de faux et ce genre de truc faut éviter une fois qu'il y a une trace, il a juste à faire une déclaration de perte de CG et à la payer "entièrement" pis normalement tout rentre dans l'ordre ...
Le certif de session justifie légalement, pendant 1 mois sur la voie publique, mais tout le temps au niveau "administratif" (Je sais pas si c'est bien clair ce que je dis) C'est comme ça qu'en antidatant pour sortir des bagnoles d'un héritage on arrive à s'en sortir bon ce sont des manip' borde-line, mais le certif de vente est la "clé" de la démarche, la CG se fait en fonction de ça.
Dauphine R1090, Civic EJ2, K100RT, Transit TDCI 115, 600 Hornet, E39 520i ph2, E36 320i ph1
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