[résolu] Vente véhicule, accusé d'une arnaque
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[résolu] Vente véhicule, accusé d'une arnaque
Salut
J'ai récupéré puis vendu une BX après l'avoir sommairement remise en état. Elle n'avait ni contrôle technique ni assurance, je l'ai vendue 150 euros.
On a fait les papiers :
- certificats de cession
- remise d'un certificat de non gage
- carte grise rayée "Vendue en l'état le 19/05/2009 à 20h40"
- un autre papier disant que la voiture a été vendue "en l'état" sans CT ni assurance"
Seulement, la voiture est en panne, une durite de radiateur s'est percée. Il roulait sans CT ni assurance, et dit avoir porté plainte et même vouloir intenter une action en justice contre moi, pour vice caché.
Est-ce que les papiers qu'on a fait me dégagent de toute responsabilité ? Car ca me fait un peu chier, que le gars cherche la merde pour si peu...
J'irai me renseigner au commissariat dès demain.
Vincent
J'ai récupéré puis vendu une BX après l'avoir sommairement remise en état. Elle n'avait ni contrôle technique ni assurance, je l'ai vendue 150 euros.
On a fait les papiers :
- certificats de cession
- remise d'un certificat de non gage
- carte grise rayée "Vendue en l'état le 19/05/2009 à 20h40"
- un autre papier disant que la voiture a été vendue "en l'état" sans CT ni assurance"
Seulement, la voiture est en panne, une durite de radiateur s'est percée. Il roulait sans CT ni assurance, et dit avoir porté plainte et même vouloir intenter une action en justice contre moi, pour vice caché.
Est-ce que les papiers qu'on a fait me dégagent de toute responsabilité ? Car ca me fait un peu chier, que le gars cherche la merde pour si peu...
J'irai me renseigner au commissariat dès demain.
Vincent
Dernière modification par V1NC3N7 le ven. 22 mai 2009 - 11:36, modifié 1 fois.
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Pour une voiture a 150 boules vendu par un particulier ...
il se fera niquer : vice caché, sa marche pas comme sa ... (je l'ais étudier en cours de droits des contrats ).
Il veut pas porter plainte pour sa, a mon avis, c'est du chantage !
Si il te fait vraiment chier, fait le raquer pour menaces+harcelement+chantage, sa lui apprendra a laisser les gens tranquille
il se fera niquer : vice caché, sa marche pas comme sa ... (je l'ais étudier en cours de droits des contrats ).
Il veut pas porter plainte pour sa, a mon avis, c'est du chantage !
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Je viens de me renseigner en lisant ce qui ce disait pour la mention " vendu en l'état ", et j'ai découvert que ce n'est pas une mention légale au meme titre que " lu et approuvé ". Donc s'il y a un vice caché l'acheteur peux poursuivre le vendeur. En fait, toute les voitures sont vendu en l'état : cela veux bien dire ce que ça veut dire : en bon ou en mauvaise état.
Mais une durite percée n'est pas a mon avis un vice caché. S'il a roulé comme ça, le voyant de température se serait allumé et donc il aurait du s'arréter tout de suite au lieu de tout bousiller. Mais peut etre que la sonde ne marchait pas non plus.
Par contre ce qui est trés bon pour toi c'est qu'il y a un papier "vendu en l'état et sans CT" et donc le gars n'a pas pu faire de carte grise ( car pas de CT) et donc n'avait pas le droit de circuler avec. De plus on a le droit de vendre un véhicule sans controle technique si l'acheteur et vendeur sont d'accord et l'ont signé.
Pour une vente d'un véhicule de ce type, il aurait fallu que tu mettes "vehicule vendu pour pieces sans CT non roulante" avec une feuille indiquant tous les problemes visible et non visible avec des doutes sur toutes les partie mécanique et autres vu que le vehicule n'a pas roulait quand tu l'avais, et contre signé du vendeur et de l'acheteur. Comme cela tu te couvres au maximum.
Mais le gars n'ira jamais porter plainte pour 150 euros car les frais de justice sont bien superieur a 150 euros pour peut etre perdre en plus.
Il veut juste te faire peur pour récupérer ses thunes car il sait surement qu'il ne peut pas gagner et ne peut rien faire.
De toute façon quand on achete un caisse a 150 euros, il ne faut pas se voiler la face, c'est de la loterie, et on a plus de chance de tomber sur une voiture en fin de vie ou une voiture avec beaucoup de travaux a prévoir ( et surtout sur une BX car j'en ai eu une et que des problemes ) que sur une voiture qui va faire encore beaucoup de bornes.
Tu peux dormir tranquille car tu n'as rien a te reprocher et que le mec ne va rien faire.
Mais une durite percée n'est pas a mon avis un vice caché. S'il a roulé comme ça, le voyant de température se serait allumé et donc il aurait du s'arréter tout de suite au lieu de tout bousiller. Mais peut etre que la sonde ne marchait pas non plus.
Par contre ce qui est trés bon pour toi c'est qu'il y a un papier "vendu en l'état et sans CT" et donc le gars n'a pas pu faire de carte grise ( car pas de CT) et donc n'avait pas le droit de circuler avec. De plus on a le droit de vendre un véhicule sans controle technique si l'acheteur et vendeur sont d'accord et l'ont signé.
Pour une vente d'un véhicule de ce type, il aurait fallu que tu mettes "vehicule vendu pour pieces sans CT non roulante" avec une feuille indiquant tous les problemes visible et non visible avec des doutes sur toutes les partie mécanique et autres vu que le vehicule n'a pas roulait quand tu l'avais, et contre signé du vendeur et de l'acheteur. Comme cela tu te couvres au maximum.
Mais le gars n'ira jamais porter plainte pour 150 euros car les frais de justice sont bien superieur a 150 euros pour peut etre perdre en plus.
Il veut juste te faire peur pour récupérer ses thunes car il sait surement qu'il ne peut pas gagner et ne peut rien faire.
De toute façon quand on achete un caisse a 150 euros, il ne faut pas se voiler la face, c'est de la loterie, et on a plus de chance de tomber sur une voiture en fin de vie ou une voiture avec beaucoup de travaux a prévoir ( et surtout sur une BX car j'en ai eu une et que des problemes ) que sur une voiture qui va faire encore beaucoup de bornes.
Tu peux dormir tranquille car tu n'as rien a te reprocher et que le mec ne va rien faire.
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Vous me rassurez. Ca me turlupine cette histoire. Ma copine m'a dit que je lui avais parlé de la bagnole en dormant... Ca craint
En effet deux voyants rouges dont un STOP étaient allumés, je ne savais pas d'où ça venait. Mais la voiture roulait très bien (j'ai fait quelques kilomètres), et ne voulant pas alarmer l'acheteur je n'ai rien dit. Sincèrement, ça me préoccupait pas trop, le voyant s'allumait et s'éteignait aléatoirement, sans raison apparente. Il n'ira pas jouer là dessus car il n'avait rien vu.
Je lui écrit quelques e-mails bien ficelés, il ne répond plus. Y'a quelques contradictions dans les actions qu'il dit faire contre moi :
D'une il m'a dit qu'il entrait à l'hôpital aujourd'hui. Il m'a aussi dit qu'il irait porter plainte dans la journée, alors qu'il est censé être hospitalisé. En plus j'ai voulu aller au commissariat, ils sont fermés pour la plupart (férié). Et puis aller au tribunal pour 150 euros, je lui ai dit, c'est insensé.
Le gars est maghrébin, j'avais aucun préjugé : il avait mon âge, était poli et présentait bien. Mais au final il fait des phrases bancales et c'est sa copine qui se mêle de l'histoire. Elle me sort des trucs de droit, tu parles ça s'trouve elle est en première année elle se sent plus péter...
Quand j'y repense elle me parle de vice caché, mais ça me fait bien rire, le gros voyant STOP était allumé sur le tableau de bord et il n'a rien vu...
Je lui ai dit au gars, si en effet je suis en tort je lui rendrais son argent, j'ai pas envie d'avoir de pépins pour quelques billets. Mais je vais pas non plus me faire avoir.
Je vous tiendrai au courant de la réponse du commissariat, j'irai les voir avec les photocopies des papiers effectués.
Si les flics me disent que tout est OK, et s'il veut continuer à jouer, pourquoi pas, j'ai quelques idées. Déposer plainte, le balancer ; il a fait son connard, à mon tour.
En effet deux voyants rouges dont un STOP étaient allumés, je ne savais pas d'où ça venait. Mais la voiture roulait très bien (j'ai fait quelques kilomètres), et ne voulant pas alarmer l'acheteur je n'ai rien dit. Sincèrement, ça me préoccupait pas trop, le voyant s'allumait et s'éteignait aléatoirement, sans raison apparente. Il n'ira pas jouer là dessus car il n'avait rien vu.
Je lui écrit quelques e-mails bien ficelés, il ne répond plus. Y'a quelques contradictions dans les actions qu'il dit faire contre moi :
D'une il m'a dit qu'il entrait à l'hôpital aujourd'hui. Il m'a aussi dit qu'il irait porter plainte dans la journée, alors qu'il est censé être hospitalisé. En plus j'ai voulu aller au commissariat, ils sont fermés pour la plupart (férié). Et puis aller au tribunal pour 150 euros, je lui ai dit, c'est insensé.
Le gars est maghrébin, j'avais aucun préjugé : il avait mon âge, était poli et présentait bien. Mais au final il fait des phrases bancales et c'est sa copine qui se mêle de l'histoire. Elle me sort des trucs de droit, tu parles ça s'trouve elle est en première année elle se sent plus péter...
Quand j'y repense elle me parle de vice caché, mais ça me fait bien rire, le gros voyant STOP était allumé sur le tableau de bord et il n'a rien vu...
Je lui ai dit au gars, si en effet je suis en tort je lui rendrais son argent, j'ai pas envie d'avoir de pépins pour quelques billets. Mais je vais pas non plus me faire avoir.
Je vous tiendrai au courant de la réponse du commissariat, j'irai les voir avec les photocopies des papiers effectués.
Si les flics me disent que tout est OK, et s'il veut continuer à jouer, pourquoi pas, j'ai quelques idées. Déposer plainte, le balancer ; il a fait son connard, à mon tour.
- V1NC3N7
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Je suis allé au commissariat ce matin, ils m'ont répondu qu'il s'agissait d'un litige commercial. L'acheteur ne peut pas déposer plainte et n'a qu'un recours : envoyer une lettre au procureur, lequel ne donnera pas suite pour une somme si ridicule.
Légalement, je n'ai aucun soucis à me faire même s'il venait à écrire au procureur.
J'ai dit à l'acheteur qu'il n'avait aucun recours, sans lui préciser qu'il pouvait écrire au procureur.
Maintenant, je laisse couler l'affaire. Merci pour vos conseils les gars
Légalement, je n'ai aucun soucis à me faire même s'il venait à écrire au procureur.
J'ai dit à l'acheteur qu'il n'avait aucun recours, sans lui préciser qu'il pouvait écrire au procureur.
Maintenant, je laisse couler l'affaire. Merci pour vos conseils les gars
- Rastaf'
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En effet tu fais bien de laisser couler l'affaire !
Comme toujours, "faire son connard" en intentant quelque chose contre le guignol ca fait plaisir à l'égo... On se venge parcequ'on a eu peur, et puis on prouve qu'on est dans son bon droit, et puis bien fait pour lui...
Sauf que le mec t'a vu, te connait, et sait ou tu habites... Dans 1 mois, ou 1 an, il peut revenir, seul et discrètement, ou envoyer des gens... Et là aucune loi, aucun flic ne pourra te protéger...
Ca sert à rien de psychoter, il ne faut pas virer parano... Mais juste se souvenir combien l'homme est lache et vicieux parfois...
Dans le cas présent laisser pisser est le mieux à faire !
Comme toujours, "faire son connard" en intentant quelque chose contre le guignol ca fait plaisir à l'égo... On se venge parcequ'on a eu peur, et puis on prouve qu'on est dans son bon droit, et puis bien fait pour lui...
Sauf que le mec t'a vu, te connait, et sait ou tu habites... Dans 1 mois, ou 1 an, il peut revenir, seul et discrètement, ou envoyer des gens... Et là aucune loi, aucun flic ne pourra te protéger...
Ca sert à rien de psychoter, il ne faut pas virer parano... Mais juste se souvenir combien l'homme est lache et vicieux parfois...
Dans le cas présent laisser pisser est le mieux à faire !
A Fifi et Laerdal... Et Uk, et Nemo allez savoir pourquoi...
A tous ceux qui nous ont quitté trop tot... Pourquoi vous ?
Pour que la liberté vaille le coup que l'on se batte...
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- Dieu de la mob
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Quand on commence des démarches comme ça, qu'est ce qui nous empêche de faire pareil -_-Rastaf' a écrit :En effet tu fais bien de laisser couler l'affaire !
Comme toujours, "faire son connard" en intentant quelque chose contre le guignol ca fait plaisir à l'égo... On se venge parcequ'on a eu peur, et puis on prouve qu'on est dans son bon droit, et puis bien fait pour lui...
Sauf que le mec t'a vu, te connait, et sait ou tu habites... Dans 1 mois, ou 1 an, il peut revenir, seul et discrètement, ou envoyer des gens... Et là aucune loi, aucun flic ne pourra te protéger...
Ca sert à rien de psychoter, il ne faut pas virer parano... Mais juste se souvenir combien l'homme est lache et vicieux parfois...
Dans le cas présent laisser pisser est le mieux à faire !
Sinon, je pense pas qu'un type comme ça puisse faire peur à grand monde ... (Du moins sur un plan autre que le "j'appelle la police" ...)
Dauphine R1090, Civic EJ2, K100RT, Transit TDCI 115, 600 Hornet, E39 520i ph2, E36 320i ph1