loi mini moto / mini quad
loi mini moto / mini quad
salut a tous
je n'ai pas trouvé le sujet sur le forum mais il me semble que l'on en avait déjà fait causette.
si besoin, messieurs les admin, déplacez ce post ou supprimez le.
voila donc les différentes saisons de course qui arrivent à grands pas, et, notre gouvernement ayant pondu une loi de circonstance pour quelques connards des cités qui volent des motos de cross ou dirt bike, puis, comme ils ne savent même pas piloter, vont se crouter la tronche à la première courbe qu'ils tentent de prendre.
grâce à ces connards, tous les engins motorisés qui roulent a + de 25 KM/H et qui ne sont pas soumis au passage aux mines, doivent être déclarés en préfecture.
ce qui concerne tout de même, tous les engins de compétition et les machines de collection entre autre......
donc nos chères mobs que l'on a modifiées suffisamment pas qu'elles ne soit plus censées rouler sur la route, mais être redoutables sur les pistes avec nos petits moteur vitaminés.
bonne loi ou pas, c'est une loi.... et pour éviter certains problèmes (750€ d'amende tout de même...... ) les propriétaires de ces machines doivent faire la déclaration.
https://mon.service-public.fr/
ps: le cout pour cette déclaration n'est pour l'instant que d'une plaque amovible a fond bleu et d'un jeu de frappes (pour le N°)
max
je n'ai pas trouvé le sujet sur le forum mais il me semble que l'on en avait déjà fait causette.
si besoin, messieurs les admin, déplacez ce post ou supprimez le.
voila donc les différentes saisons de course qui arrivent à grands pas, et, notre gouvernement ayant pondu une loi de circonstance pour quelques connards des cités qui volent des motos de cross ou dirt bike, puis, comme ils ne savent même pas piloter, vont se crouter la tronche à la première courbe qu'ils tentent de prendre.
grâce à ces connards, tous les engins motorisés qui roulent a + de 25 KM/H et qui ne sont pas soumis au passage aux mines, doivent être déclarés en préfecture.
ce qui concerne tout de même, tous les engins de compétition et les machines de collection entre autre......
donc nos chères mobs que l'on a modifiées suffisamment pas qu'elles ne soit plus censées rouler sur la route, mais être redoutables sur les pistes avec nos petits moteur vitaminés.
bonne loi ou pas, c'est une loi.... et pour éviter certains problèmes (750€ d'amende tout de même...... ) les propriétaires de ces machines doivent faire la déclaration.
https://mon.service-public.fr/
ps: le cout pour cette déclaration n'est pour l'instant que d'une plaque amovible a fond bleu et d'un jeu de frappes (pour le N°)
max
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- Technicien
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- Flucky
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Exact, rien à voir avec les machines de collection, qui, elles, sont en théorie conformes à leurs fiches des Mines.
cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n’est plus conforme à celle-ci
En clair, tout ce qui roule qui a été trafiqué ou dont l'homologation a été refusée.
La loi du 26 mai 2008 :
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/loi.26.05.08-2.pdf
Le décret d'application du 30 décembre 2008 :
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Decretdeclaration-2.rtf
Les arrêtés du 15 mai 2009 :
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Arrete_ ... itiale.rtf
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Arrete_ ... e_3_-2.rtf
L'arrêté du 31 mai 2009 : http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Arrete_ ... itiale.rtf
cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n’est plus conforme à celle-ci
En clair, tout ce qui roule qui a été trafiqué ou dont l'homologation a été refusée.
La loi du 26 mai 2008 :
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/loi.26.05.08-2.pdf
Le décret d'application du 30 décembre 2008 :
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Decretdeclaration-2.rtf
Les arrêtés du 15 mai 2009 :
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Arrete_ ... itiale.rtf
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Arrete_ ... e_3_-2.rtf
L'arrêté du 31 mai 2009 : http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Arrete_ ... itiale.rtf
oui pardon j'ai abrégé...
il faut donc aller sur "mon sevice public", puis bien sur si inscrire avec login et mot de passe.
pour vous simplifier la tâche, scannez une facture EDF ou ORANGE et votre carte d'identité ou permis de conduire avant de lancer la démarche.
une fois que votre compte est crée vous vous connectez.
allez dans l'onglet espace confidentiel pour y déposer vos pieces justificatives (factures, permis, carte d'id....)
retour acceuil
sur la gauche de l'écran, il y a une case "mini motos/mini quads
clic "ici"
si vous êtes arrivez la, vous arriverez à vous débrouiller avec la suite
il faut donc aller sur "mon sevice public", puis bien sur si inscrire avec login et mot de passe.
pour vous simplifier la tâche, scannez une facture EDF ou ORANGE et votre carte d'identité ou permis de conduire avant de lancer la démarche.
une fois que votre compte est crée vous vous connectez.
allez dans l'onglet espace confidentiel pour y déposer vos pieces justificatives (factures, permis, carte d'id....)
retour acceuil
sur la gauche de l'écran, il y a une case "mini motos/mini quads
clic "ici"
si vous êtes arrivez la, vous arriverez à vous débrouiller avec la suite
- Jef
- Dieu de la mob
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j'attends
fait par mail il y a quelques jours
fait par mail il y a quelques jours
Le second degrés n'est pas qu'une température.
Le bien a pour tombeau l'ingratitude humaine.
Le bien a pour tombeau l'ingratitude humaine.
Flucky a écrit :Tu files un tube de pâte à joint au Jef, il te fait un moteur
maxoum a écrit :tu file un tube de pâte à joint et un sac de bielle au jef, il te fait un proto.
- Jef
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on va remonter ce post....
je sais que lowentity a reçu, pour ma part toujours rien !
je sais que lowentity a reçu, pour ma part toujours rien !
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Flucky a écrit :Tu files un tube de pâte à joint au Jef, il te fait un moteur
maxoum a écrit :tu file un tube de pâte à joint et un sac de bielle au jef, il te fait un proto.
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je viens de recevoir un mail, j'ai mes nums ^^
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Flucky a écrit :Tu files un tube de pâte à joint au Jef, il te fait un moteur
maxoum a écrit :tu file un tube de pâte à joint et un sac de bielle au jef, il te fait un proto.
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2 questions se posent à moi pour remplir cette connerie :
- Où se procure t'on les fameuses plaplaques ? On se les fait "maison" ?
- Quand ils demandent le numéro de série de l'engin, c'est numéro de cadre ? Ou numéro du moteur ?
Merci à ceux qui ont finalisé cette démarche de me répondre
- Où se procure t'on les fameuses plaplaques ? On se les fait "maison" ?
- Quand ils demandent le numéro de série de l'engin, c'est numéro de cadre ? Ou numéro du moteur ?
Merci à ceux qui ont finalisé cette démarche de me répondre
SP98 Motoconfort, SP98 Holy Grail, EV50 G2 1985, AV88 Moped Army, 881 course, 99Z, AV78, Projet Proto, ...
pogne niko
bahhh perso, les plaques je vais les faire.
et pour les numéros, c'est toi qui décide, soit tu conserve les numéros de ta chiotte (à mon avis plutôt le châssis) soit c'est sarko qui t'en file un...
perso je les laisse donner les numéros, sachant que 6 chiffres = 999999 machines possibles = a mon avis pas assez = ca va être le bordel bientôt
j'en ai déjà pris 6 de numéro rien qu'a moi tout seul
bahhh perso, les plaques je vais les faire.
et pour les numéros, c'est toi qui décide, soit tu conserve les numéros de ta chiotte (à mon avis plutôt le châssis) soit c'est sarko qui t'en file un...
perso je les laisse donner les numéros, sachant que 6 chiffres = 999999 machines possibles = a mon avis pas assez = ca va être le bordel bientôt
j'en ai déjà pris 6 de numéro rien qu'a moi tout seul
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- Dieu de la mob
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Ouais ben je vais me lancer pour la 881 et l'EV50.
Bon les plaques un bout d'alu de 1 mm, un coup de bombe bleue, le jeu de frappe et 2 rivets...
Bon les plaques un bout d'alu de 1 mm, un coup de bombe bleue, le jeu de frappe et 2 rivets...
SP98 Motoconfort, SP98 Holy Grail, EV50 G2 1985, AV88 Moped Army, 881 course, 99Z, AV78, Projet Proto, ...
bon et bien manifestement, les forces de l'ordre ont été briffées sur cette loi......
j'ai eu vent, ce jour, que des contrôles ont été effectués récemment dans notre beau pays nantais
concernant les chiffres, apparemment, seulement 13000 engins de déclarés !
sur les 100000 prévus.
et cerise sur le chapeau (...) les plaques seraient "normalisées" de part le fait que les chiffres soit emboutis (comme les plaques de bagnole).
tout ceci reste à confirmer mais bon.
j'ai eu vent, ce jour, que des contrôles ont été effectués récemment dans notre beau pays nantais
concernant les chiffres, apparemment, seulement 13000 engins de déclarés !
sur les 100000 prévus.
et cerise sur le chapeau (...) les plaques seraient "normalisées" de part le fait que les chiffres soit emboutis (comme les plaques de bagnole).
tout ceci reste à confirmer mais bon.
- alex51man
- Dieu de la mob
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- Inscription : sam. 29 juil. 2006 - 15:08
- Localisation : Entre le 70 et le 90
- Contact :
Petite question :
Si ma meule possède un numéro avec une plaque mine,
et que je veux faire de la compet avec ...
Je suis obliger de le déclarer comme engin de compet ?
Parce j'en vois certains qui le font (BAk0U et Biblio par exemple ),
et d'autre comme des potes qui font du run qui parte exprès de ce type de chassis "homologué" pour pas être emmerder avec cette loi...
Quel est la bonne décision ?
et est-ce que le controle technique d'avant course va vérifier ce genre de truc ?
Désolé si la question semble idiote
Et a moyen/long terme, est-ce ceux ayant déclaré leur engins ne devront'il pas payer une taxe carbone comme certains F.mier d'écolos l'ont proposer ?
en cas de vente de l'engins, que ce passe t'il ?
Si ma meule possède un numéro avec une plaque mine,
et que je veux faire de la compet avec ...
Je suis obliger de le déclarer comme engin de compet ?
Parce j'en vois certains qui le font (BAk0U et Biblio par exemple ),
et d'autre comme des potes qui font du run qui parte exprès de ce type de chassis "homologué" pour pas être emmerder avec cette loi...
Quel est la bonne décision ?
et est-ce que le controle technique d'avant course va vérifier ce genre de truc ?
Désolé si la question semble idiote
Et a moyen/long terme, est-ce ceux ayant déclaré leur engins ne devront'il pas payer une taxe carbone comme certains F.mier d'écolos l'ont proposer ?
en cas de vente de l'engins, que ce passe t'il ?
- alex51man
- Dieu de la mob
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- Inscription : sam. 29 juil. 2006 - 15:08
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en même temps, tu bride a 45 tu remet de l'éclairage ... et t'es de nouveau apte a prendre la route ....
pour moi ... du moment que tu fait pas des modifs énormes sur le cadre ... il y a rien d'irréversible !
c'est un peu dommage sous prétexte de faire 4 tours de piste, de réserver exclusivement la machine a cet usage, même en repassant en ful légal.
pour moi ... du moment que tu fait pas des modifs énormes sur le cadre ... il y a rien d'irréversible !
c'est un peu dommage sous prétexte de faire 4 tours de piste, de réserver exclusivement la machine a cet usage, même en repassant en ful légal.
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- Dieu de la mob
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- Inscription : mer. 20 déc. 2006 - 13:42
Et donc tu passe sous le coup que ta mob est modifié pour dépasser les 45 Km/h et bing amende,alex51man a écrit :et d'autre comme des potes qui font du run qui parte exprès de ce type de chassis "homologué" pour pas être emmerder avec cette loi...
Le truc, ces surtout pour que les machines de pistes reste sur les pistes.