loi mini moto / mini quad

maxoum · Message par **maxoum** » dim. 24 janv. 2010 - 13:39

salut a tous
je n'ai pas trouvé le sujet sur le forum mais il me semble que l'on en avait déjà fait causette.
si besoin, messieurs les admin, déplacez ce post ou supprimez le.

voila donc les différentes saisons de course qui arrivent à grands pas, et, notre gouvernement ayant pondu une loi de circonstance pour quelques connards des cités qui volent des motos de cross ou dirt bike, puis, comme ils ne savent même pas piloter, vont se crouter la tronche à la première courbe qu'ils tentent de prendre.

grâce à ces connards, tous les engins motorisés qui roulent a + de 25 KM/H et qui ne sont pas soumis au passage aux mines, doivent être déclarés en préfecture.
ce qui concerne tout de même, tous les engins de compétition et les machines de collection entre autre......
donc nos chères mobs que l'on a modifiées suffisamment pas qu'elles ne soit plus censées rouler sur la route, mais être redoutables sur les pistes avec nos petits moteur vitaminés.

bonne loi ou pas, c'est une loi.... et pour éviter certains problèmes (750€ d'amende tout de même...... ) les propriétaires de ces machines doivent faire la déclaration.

https://mon.service-public.fr/

ps: le cout pour cette déclaration n'est pour l'instant que d'une plaque amovible a fond bleu et d'un jeu de frappes (pour le N°)

max

Flucky · Message par **Flucky** » dim. 24 janv. 2010 - 13:44

Merci aux différents intervenants de ne pas polémiquer comme d'habitude

jolacrasse · Message par **jolacrasse** » dim. 24 janv. 2010 - 14:05

pour les engins de collection pas forcement, y en a un certains nombre qui sont passé au mine!

Flucky · Message par **Flucky** » dim. 24 janv. 2010 - 15:53

Exact, rien à voir avec les machines de collection, qui, elles, sont en théorie conformes à leurs fiches des Mines.

cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n’est plus conforme à celle-ci

En clair, tout ce qui roule qui a été trafiqué ou dont l'homologation a été refusée.

La loi du 26 mai 2008 :
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/loi.26.05.08-2.pdf

Le décret d'application du 30 décembre 2008 :
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Decretdeclaration-2.rtf

Les arrêtés du 15 mai 2009 :
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Arrete_ ... itiale.rtf
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Arrete_ ... e_3_-2.rtf

L'arrêté du 31 mai 2009 : http://www.ffmc.asso.fr/IMG/rtf/Arrete_ ... itiale.rtf

maxoum · Message par **maxoum** » dim. 24 janv. 2010 - 21:15

oui
merci pour les précisions flucky

BAk0U · Message par **BAk0U** » lun. 25 janv. 2010 - 3:36

maxoum : aurais tu un endroit où chercher ce dont tu parles une fois qu'on est inscrit et tout ?

j'arrive pas a trouver pour déclarer mon 103 piste ..

B-link · Message par **B-link** » lun. 25 janv. 2010 - 9:18

C'est un beau bordel, c'est normal. il faut aller dans "Déclarer sa mini moto..."

J'ai fait ça hier pour le FX et le Promo.

maxoum · Message par **maxoum** » lun. 25 janv. 2010 - 21:24

oui pardon j'ai abrégé...
il faut donc aller sur "mon sevice public", puis bien sur si inscrire avec login et mot de passe.

pour vous simplifier la tâche, scannez une facture EDF ou ORANGE et votre carte d'identité ou permis de conduire avant de lancer la démarche.

une fois que votre compte est crée vous vous connectez.
allez dans l'onglet espace confidentiel pour y déposer vos pieces justificatives (factures, permis, carte d'id....)

retour acceuil

sur la gauche de l'écran, il y a une case "mini motos/mini quads
clic "ici"
si vous êtes arrivez la, vous arriverez à vous débrouiller avec la suite

BAk0U · Message par **BAk0U** » lun. 25 janv. 2010 - 23:34

j'ai vu j'ai vu

me manque que le justif de domicile

merci maxoum

BAk0U · Message par **BAk0U** » mer. 10 févr. 2010 - 13:32

des news de ceux qui ont fais des démarches ?

Jef · Message par **Jef** » mer. 10 févr. 2010 - 13:34

j'attends
fait par mail il y a quelques jours

BAk0U · Message par **BAk0U** » mer. 10 févr. 2010 - 13:37

oké, paske ça fait juste 2 semaines que j'ai envoyé mes trucs ...

Jef · Message par **Jef** » lun. 01 mars 2010 - 22:52

on va remonter ce post....
je sais que lowentity a reçu, pour ma part toujours rien !

B-link · Message par **B-link** » lun. 01 mars 2010 - 23:22

J'ai eu mes numéros la semaine dernière. Il aura fallu un mois environ.

maxoum · Message par **maxoum** » lun. 01 mars 2010 - 23:52

il ne me reste que le gravage et les plaques à faire....
bref tout le reste après la réception des numéros !

BAk0U · Message par **BAk0U** » mar. 02 mars 2010 - 0:25

je l'ai fait en même temps que le nain à peu près, j'attends toujours ...

Jef · Message par **Jef** » ven. 05 mars 2010 - 15:59

je viens de recevoir un mail, j'ai mes nums ^^

BAk0U · Message par **BAk0U** » ven. 05 mars 2010 - 20:17

moi j'ai un mec qui me demande si mon produc' et mon FX sont bien fait pour faire de la piste Oo

Bibliotobec.org

2 questions se posent à moi pour remplir cette connerie

:

- Où se procure t'on les fameuses plaplaques ? On se les fait "maison" ?
- Quand ils demandent le numéro de série de l'engin, c'est numéro de cadre ? Ou numéro du moteur ?

Merci à ceux qui ont finalisé cette démarche de me répondre

maxoum · Message par **maxoum** » ven. 05 mars 2010 - 20:50

pogne niko
bahhh perso, les plaques je vais les faire.
et pour les numéros, c'est toi qui décide, soit tu conserve les numéros de ta chiotte (à mon avis plutôt le châssis) soit c'est sarko qui t'en file un...
perso je les laisse donner les numéros, sachant que 6 chiffres = 999999 machines possibles = a mon avis pas assez = ca va être le bordel bientôt

j'en ai déjà pris 6 de numéro rien qu'a moi tout seul

Bibliotobec.org

Ouais ben je vais me lancer pour la 881 et l'EV50.

Bon les plaques un bout d'alu de 1 mm, un coup de bombe bleue, le jeu de frappe et 2 rivets...

maxoum · Message par **maxoum** » sam. 06 mars 2010 - 0:15

ouai, n'importe quel boite de pliage peut te fournir ces plaques pour quelques dollard.
ral 5000 et kek chose, c'est du bleu.

maxoum · Message par **maxoum** » sam. 13 mars 2010 - 22:22

bon et bien manifestement, les forces de l'ordre ont été briffées sur cette loi......
j'ai eu vent, ce jour, que des contrôles ont été effectués récemment dans notre beau pays nantais

concernant les chiffres, apparemment, seulement 13000 engins de déclarés !
sur les 100000 prévus.
et cerise sur le chapeau (...) les plaques seraient "normalisées" de part le fait que les chiffres soit emboutis (comme les plaques de bagnole).
tout ceci reste à confirmer mais bon.

andy02 · Message par **andy02** » dim. 14 mars 2010 - 14:17

J'ai cru voir "Plaque Amovible" .

Ca veut dire que l'on peut la planquer sous la monocoque via un truc pour qu'on la voye l'hors des contrôle ?

BAk0U · Message par **BAk0U** » dim. 14 mars 2010 - 15:12

perso j'attends toujours mes numéros ...

alex51man · Message par **alex51man** » dim. 14 mars 2010 - 17:48

Petite question :

Si ma meule possède un numéro avec une plaque mine,
et que je veux faire de la compet avec ...

Je suis obliger de le déclarer comme engin de compet ?

Parce j'en vois certains qui le font (BAk0U et Biblio par exemple

),
et d'autre comme des potes qui font du run qui parte exprès de ce type de chassis "homologué" pour pas être emmerder avec cette loi...

Quel est la bonne décision ?

et est-ce que le controle technique d'avant course va vérifier ce genre de truc ?

Désolé si la question semble idiote

Et a moyen/long terme, est-ce ceux ayant déclaré leur engins ne devront'il pas payer une taxe carbone comme certains F.mier d'écolos l'ont proposer ?

en cas de vente de l'engins, que ce passe t'il ?

maxoum · Message par **maxoum** » dim. 14 mars 2010 - 19:10

bahh c'est assez joueur de faire une machine de compet en gardant la plaque de mine....
vu que la dite machine ne peut plus être et homologué route et compatible à la pratique de courses!!!pas le choix

alex51man · Message par **alex51man** » dim. 14 mars 2010 - 20:12

en même temps, tu bride a 45 tu remet de l'éclairage ... et t'es de nouveau apte a prendre la route ....

pour moi ... du moment que tu fait pas des modifs énormes sur le cadre ... il y a rien d'irréversible !

c'est un peu dommage sous prétexte de faire 4 tours de piste, de réserver exclusivement la machine a cet usage, même en repassant en ful légal.

cortex73 · Message par **cortex73** » mer. 17 mars 2010 - 18:32

Oui mais ça les messieurs qui font les lois ils n'en tiennent pas compte.

Pour ma part j'hésite toujours à faire cette déclaration surtout que les immatriculations ont été repoussées d'un an...

103peugeot · Message par **103peugeot** » mer. 17 mars 2010 - 19:37

alex51man a écrit :et d'autre comme des potes qui font du run qui parte exprès de ce type de chassis "homologué" pour pas être emmerder avec cette loi...

Et donc tu passe sous le coup que ta mob est modifié pour dépasser les 45 Km/h et bing amende,

Le truc, ces surtout pour que les machines de pistes reste sur les pistes.